Conditions d'utilisation des Services Voissa (CGUS)

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Voissa est un service de la société Cédrat Net. L'utilisation du Service (le Voissanaute) est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service qui s'appliquent aux Voissanautes et aux invités.
L'utilisation de Voissa implique l'acceptation des présentes CGUS.
Cédrat Net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en prévenir ses utilisateurs ni à leur demander leur accord.

2. PRESENTATION DE VOISSA
La communauté Voissa (forums, blogs, galeries photos et vidéos) est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d’une adresse email valide.

- Voissa propose sur ses forums des espaces de discussions, d'échanges et d'entraide destinés à l'épanouissement sexuel.
- Voissa fournit aussi à chacun des Voissanautes les outils permettant la création et l'administration d'un blog, hébergé sur la plateforme Voissa.- Voissa comprend également des fonctionnalités permettant aux Voissanautes de télécharger, stocker, partager et commenter leurs vidéos et photos personnelles.
L'espace de stockage alloué par Voissanaute est limité :
- 50 Mo pour leur blog
- 30 Mo pour leur galerie personnelle (15 Mo par vidéo ; 500 Ko par photo ; 2 albums personnels de 100 photos chacun)

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES VOISSANAUTES
Cédrat Net n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres Voissanautes, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur Voissa ou à partir de Voissa, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur Voissa, et de télécharger/visualiser votre contenu sur d'autres supports et ce, pour la durée maximale de protection des droits y afférents.
Pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible Voissa via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CEDRAT NET
Voissa est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de Voissa, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

5. NOTRE RESPONSABILITE D'HEBERGEUR
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via Voissa. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. La conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

6. VOTRE RESPONSABILITE DE VOISSANAUTE
En votre qualité de fournisseur de contenu de Voissa, qu'il s'agisse de vidéos, de photos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via Voissa ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc...) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc...). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de Voissa et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Voissanaute de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.

7. INSCRIPTION ET ACCES
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités de Voissa, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation de Voissa suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

8. DISPONIBILITE DE VOISSA
Voissa est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de Voissa.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGUS constituent un accord total entre Cédrat Net et le Voissanaute et définissent l'utilisation du Service par les Voissanautes et prévalent sur tout accord antérieur entre Cédrat Net et les Voissanautes (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).

Ces CGUS sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Aix-en-Provence (France) sera le seul compétent.